Jeunesse

Lois

Loi rectifiée du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la tutelle et l’émancipation

Loi modifiée et rectifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT)

Loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification :
1. de la loi du 31 mai 1999 sur la police et l’inspection générale de la police ;
2. du code pénal ;
3. du code d’instruction criminelle ;
4. du nouveau code de procédure civile.
Loi du 17 novembre 2006 portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation et modification
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation ;
3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Loi modifiée du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes

Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale.
Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
- 1° des articles L. 151-1, alinéa 1^er, et L. 151-4, du Code du travail ;
- 2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
- 3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
- 4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes

Règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1^er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d’application du congé-jeunesse

Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'État

Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse