Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse (AITIA)

Lois

• Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d’Enfants de l’État

• Loi du 1^er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Règlements grand-ducaux

• Règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2004 portant organisation de la commission consultative des Maisons d’Enfants de l’État

• Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 fixant l'organisation et les matières de l'examen spécial dans la carrière de l'expéditionnaire technique aux Maisons d'Enfants de l'Etat

• Règlement grand-ducal du 6 septembre 2005 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières des Maisons d’Enfants de l’État

• Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques