Jeunesse

Lois

  • Loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique portant modification :
    1. de la loi du 31 mai 1999 sur la police et l’inspection générale de la police ;
    2. du code pénal ;
    3. du code d’instruction criminelle ;
    4. du nouveau code de procédure civile.
  • Loi du 17 novembre 2006 portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
  • Loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation et modification
    1. du Code du travail ;
    2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation ;
    3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
    4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
  • Loi modifiée du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes
  • Loi du 22 juin 2017 portant modification
    1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
    2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
    3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
    4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
    5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
    6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
    7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
    8. du Code de la Sécurité sociale.
  • Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
    • 1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
    • 2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
    • 3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
    • 4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Règlements grand-ducaux

  • Règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 pour ce qui  concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles
  • Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse
  • Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
    • 1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
    • 2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
    • 3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
    • 4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classes ;
    • 5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

     

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