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Site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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Legislation
Enfance et jeunesse
Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse (AITIA)
Lois
Loi du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d’Enfants de l’État
Loi du 1
er
août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse
Règlements grand-ducaux
Règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2004 portant organisation de la commission consultative des Maisons d’Enfants de l’État
Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 fixant l'organisation et les matières de l'examen spécial dans la carrière de l'expéditionnaire technique aux Maisons d'Enfants de l'Etat
Règlement grand-ducal du 6 septembre 2005 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières des Maisons d’Enfants de l’État
Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques
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