Enfants et jeunes à besoins spécifiques

Les textes coordonnés de la législation afférente peuvent être consultés dans le Code de l’éducation nationale :

  • Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire (Code de l’éducation nationale, chapitre VI Éducation différenciée, sous-chapitre Éducation différenciée) ;
  • Loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire (Code de l’éducation nationale, chapitre II Enseignement fondamental, sous-chapitre Organisation générale) ;
  • Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental (Code de l’éducation nationale, chapitre II Enseignement fondamental, sous-chapitre Organisation générale) ;
  • Loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées (Code de l’éducation nationale, chapitre III Enseignement secondaire classique, sous-chapitre Organisation générale) ;
  • Loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers (Code de l’éducation nationale, chapitre III Enseignement secondaire classique, sous-chapitre Études et pédagogie – généralités).

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