Enfants et jeunes à besoins spécifiques

Les textes coordonnés de la législation afférente peuvent être consultés dans le Code de l’éducation nationale et sur www.legilux.lu :

•  Version consolidée applicable au 01/08/2023 : Loi du 20 juillet 2018 portant création :
  
  1. de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
  2. du Service national de l’éducation inclusive.
• Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire et portant modification :
  1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
  2. de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves.
• Loi modifiée du 20 juillet 2018 en faveur de l’inclusion scolaire (Code de l’éducation nationale, chapitre VI Élèves à besoins éducatifs spécifiques, sous-chapitre Élèves à besoins éducatifs spécifiques)

• Loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire (Code de l’éducation nationale, chapitre II Enseignement fondamental, sous-chapitre Organisation générale)

• Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental (Code de l’éducation nationale, chapitre II Enseignement fondamental, sous-chapitre Organisation générale)

• Loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées (Code de l’éducation nationale, chapitre III Enseignement secondaire classique, sous-chapitre Organisation générale)