Lois
- Loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du Centre socio-éducatif de l'État
- Loi du 29 août 2017 réorganisant le Centre socio-éducatif de l’État
Règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1992 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales, des centres socio-éducatifs de l’État
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de discipline dans les centres socio-éducatifs de l’État
- Règlement ministériel du 20 mai 1993 concernant l’organisation interne des centres socio-éducatifs de l’État
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d’enseignement socio-éducatif auprès des centres socio-éducatifs de l’État
- Règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’État
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 fixant les conditions et les modalités de l'examen de qualification prévu par la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat