Conciliation à l’enseignement secondaire : le ministère déplore la diffusion par l’Intersyndicale d’une version non-finalisée du procès-verbal

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse prend acte de la publication par l’Intersyndicale d’un procès-verbal non-officiel et non- finalisé du conciliateur.  Cette  version ne renseigne ni sur le texte initial formulé par le conciliateur, ni sur les arguments avancés de part et d’autre.

Le  ministère souhaite rappeler qu’un accord avec l’Intersyndicale a pu être trouvé au terme de la conciliation sur une série de mesures à soumettre au vote des enseignants. Ces mesures sont expliquées dans la version initiale du procès-verbal que le conciliateur a dressée avec impartialité, exactitude  et doigté.

C’est avec étonnement que le ministère constate que l’Intersyndicale a  apporté des changements au texte qui n’avaient pas fait l’objet de l’accord trouvé ni même des discussions. Le ministère souligne que  son refus d’une série des modifications avancées par l’Intersyndicale dans la version publiée n’est pas l’expression d’un désaccord de principe. Une procédure a été retenue dans l’accord selon laquelle les points ayant trait à l’implémentation des mesures seront à clarifier par un comité d’accompagnement dans lequel les syndicats seront représentés. Le ministre entend discuter les modifications proposées par l’Intersyndicale dans le cadre de ce comité.

En tout état de cause, le ministère déplore le fait que l’Intersyndicale ait choisi de diffuser un texte non-finalisé, risquant d’induire en erreur les enseignants appelés à voter quant aux résultats de négociations de la conciliation.

Le ministère s’attend à ce que les enseignants puissent – en toute sérénité - se forger leur propre avis et s’exprimer en connaissance de cause sur le texte définitif du conciliateur qui sera publié dans les meilleurs délais.

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