Le 11 mars 2016, la présidente de la Commission des aménagements raisonnables (CAR) a présenté au ministre Claude Meisch les premières réflexions des membres de la CAR en vue de l’adaptation de la loi de 2011 relative à l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. Après bientôt 5 années d’expérience avec cette loi, des leçons sont à tirer et des améliorations à apporter au texte législatif dans l’intérêt des élèves. Les travaux d’analyse vont se poursuivre jusqu’à la rentrée prochaine.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi en septembre 2011, la CAR a fixé des aménagements raisonnables pour 361 élèves issus de 36 lycées. En 2014-2015, il s’agissait de 30 lycées et de 118 élèves, soit une augmentation de quelque 40 % par rapport à l’année précédente.
Que sont les aménagements raisonnables ?
L’aménagement raisonnable est une mesure concrète qui peut être accordée à un élève à besoins éducatifs particuliers pour réduire les obstacles dus à une déficience. Chaque demande fait l’objet d’une appréciation individuelle pour trouver la solution la plus appropriée aux obstacles que rencontre l’élève. Les aménagements raisonnables peuvent être très divers : majoration du temps lors des épreuves, recours à des aides humaines ou technologiques (vidéo agrandisseur ou loupe, calculatrice, etc.), présentation adaptée des questionnaires, dispense d’une partie des épreuves obligatoires prévues pour un trimestre, etc.
Qui est concerné ?
Les aménagements raisonnables concernent les élèves à besoins éducatifs particuliers :
- de l'enseignement secondaire et secondaire technique et de la formation des adultes,
- qui présentent une déficience, une incapacité particulière ou une maladie dont les répercussions les empêchent de faire valoir leurs compétences lors des épreuves d’évaluation.
Il s’agit d’élèves qui sont capables de suivre le programme scolaire normal, mais qui rencontrent des obstacles dans les conditions habituelles d’évaluation en raison de leur déficience. Celle-ci peut être visuelle, motrice, auditive ou organique, liée à un trouble spécifique du langage, un trouble autistique, une maladie permanente ou de longue durée.