Fournir un cadre précis pour l’administration de médicaments ou de gestes médicaux indispensables aux enfants et adolescents à besoins de santé spécifiques : tel est le but d’une instruction de service au personnel enseignant et éducatif d’octobre 2015, qui a récemment été commentée dans la presse. Cette instructioncomble un vide, qui privait enseignants et éducateurs de protectionjuridique.
Tout enfant ou adolescent a droit au plein accès à l’éducation. Droit qui implique que les jeunes atteints d’une maladie chronique reçoivent les soins médicaux nécessaires leur permettant de passer la journée à l’école ou dans une structure d’accueil.
Pour assurer aux membres du personnel enseignant et éducatif un cadre plus sécurisant lorsqu’ils sont amenés à dispenser de tels soins (prise de médicaments, contrôle de paramètres métaboliques, …), le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse ont défini une procédure harmonisée avec des repères clairs.
La procédure prévoit que l’action du personnel d’une école ou d’une maison-relais se limite aux interventions absolument nécessaires pour la santé de l’enfant ou de l’adolescent. Pour chaque jeune concerné, un projet d’accueil individualisé (PAI) et un protocole d’accompagnement doivent être mis en place, à la demande formelle des parents et sur la base d’une l’ordonnance du médecin traitant.
Le PAI permet de faire face à deux types de situation :
- L'administration de médicaments à un enfant atteint d'une maladie chronique qui en a besoin selon un horaire précis ou le contrôle régulier de paramètres métaboliques (diabète) pendant le temps passé à l’école fondamentale ou dans la structure d'accueil. Sauf exception, les élèves des Iycées sont capables de gérer eux-mêmes une telle situation.
- L'administration de médicaments dans les cas d'urgence, comme par exemple un choc anaphylactique en cas d’allergie. Il s'agit d'une situation qui concerne aussi les élèves même majeurs des Iycées.
L’enseignant ou l’éducateur peuvent donc désormais se référer à des critères clairs pour légitimer leur intervention, mais aussi pour justifier leur refus d’intervenir en l’absence d’un PAI. Ils ne remplacent absolument pas un médecin, mais jouent le rôle que les parents assument dans le cadre familial.
La procédure a été élaborée en concertation avec les pédiatres et les responsables de la médecine scolaire.