Glossaire

Les aménagements raisonnables sont des mesures particulières accordées à un élève. Ils sont destinés à adapter les modalités d’apprentissage et d’évaluation aux besoins de l’élève. Ils lui permettent ainsi d’assimiler plus facilement les matières enseignées et de mieux réussir les épreuves d’évaluation. Ils peuvent comprendre p. ex. l’aménagement de la salle de classe, une présentation adaptée des questionnaires, une majoration du temps lors des épreuves ou le recours à des aides technologiques permettant de compenser les déficiences.

Les assistants pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (A-EBS) assisteront les instituteurs spécialisés dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques (I-EBS) dans leurs missions. Aussi pourront-ils aider les élèves concernés dans les gestes de la vie afin de favoriser la participation des élèves aux activités prévues dans tous les lieux de la vie scolaire.

Les ateliers d’apprentissage spécifiques complètent l’enseignement dispensé dans le cadre de l’offre scolaire régulière. Ils sont organisés par un centre de compétences, soit dans une de ses annexes décentralisées, soit dans une école ou un lycée ou dans un autre lieu adapté, pendant ou en dehors de l’horaire scolaire régulier. En offrant des ateliers d’apprentissage spécifiques, les centres de compétences regroupent des élèves qui ont des besoins similaires. Ils proposent des activités ciblées qui leur permettent de renforcer des compétences spécifiques, p. ex. au niveau de la vue, du langage ou de l’audition, ou du haut potentiel.

Les centres de compétences en psychopédagogie spécialisée sont des établissements qui offrent aux élèves à besoins éducatifs spécifiques des prestations spécialisées subsidiaires aux offres des écoles et des lycées. Les centres de compétences offrent par exemple :

• un diagnostic spécialisé ;
• des conseils pour les professionnels ou l’entourage de l’élève (famille, classe…) ;
• des interventions spécialisées ambulatoires dans les classes de l’enseignement régulier ;
• une scolarisation spécialisée dans une classe d’un centre de compétences.

Il existe au Luxembourg huit centres de compétences et une agence :

• Centre de logopédie (CL) ;
• Centre pour le développement des compétences relatives à la vue (CDV) ;
• Centre pour le développement socio-émotionnel (CDSE) ;
• Centre pour le développement des apprentissages « Grande-Duchesse Maria Teresa » (CDA) ;
• Centre pour le développement moteur (CDM) ;
• Centre pour le développement intellectuel (CDI) ;
• Centre pour enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme (CTSA) ;
• Centre pour enfants et jeunes à haut potentiel (CEJHP) ;
• Agence pour la transition vers une vie autonome (ATVA).

Centres de compétences : Annuaire

La Commission des aménagements raisonnables (CAR) définit les aménagements raisonnables qui sont accordés à l’élève pour adapter l’environnement d’apprentissage à ses besoins.

Une demande motivée peut être introduite par la commission d’inclusion (CI) du lycée moyennant un dossier et à condition que les parents ou l’élève majeur aient marqué leur accord par écrit. Une demande motivée peut également être introduite par les parents ou l’élève majeur.

Les commissions d’inclusion (CI) de chaque direction de région de l’enseignement fondamental ont pour mission d’informer les parents sur les différentes mesures de prise en charge à proposer et de définir, le cas échéant, les mesures appropriées à offrir à l’élève. Ces mesures sont alors reprises dans le plan de prise en charge individualisé (PCI) de l’élève qui est adopté de commun accord entre la CI et les parents. La CI veille à la mise en oeuvre du PCI et évalue annuellement ce dernier pour y intégrer les adaptations jugées nécessaires à assurer le progrès scolaire de l’élève. La CI désigne une personne de référence pour chaque élève. Cette personne est l’interlocuteur de l’élève et de ses parents.

La CI peut également s’adresser à la Commission nationale d’inclusion (CNI) avec l’accord des parents. Les parents peuvent aussi choisir de contacter directement la CNI.

La commission d’inclusion (CI) du lycée a pour mission d’informer les élèves et les parents sur les différentes mesures de prise en charge à proposer et de définir, le cas échéant, les mesures appropriées à offrir à l’élève. Ces mesures sont alors reprises dans le plan de formation individualisé (PFI) de l’élève qui est adopté de commun accord entre la CI, l’élève et les parents.

La CI veille à la mise en oeuvre du PFI et évalue annuellement ce dernier pour y intégrer les adaptations jugées nécessaires à assurer le progrès scolaire de l’élève.

La CI peut saisir la Commission des aménagements raisonnables (CAR), pour autant que les parents ou l’élève majeur aient marqué leur accord, si elle estime que l’élève requiert des aménagements raisonnables.

La CI peut également s’adresser à la Commission nationale d’inclusion (CNI) avec l’accord des parents. L’élève majeur ou les parents peuvent aussi choisir de contacter directement la CNI.

La Commission nationale d’inclusion (CNI) intervient au niveau national. Elle a pour mission de traiter les demandes relatives à une prise en charge spécialisée d’un élève à besoins éducatifs spécifiques. La CNI agit en général sur base d’une demande introduite par les parents ou par un élève majeur, par un service psychosocial agréé ou par le médecin traitant de l’élève, ou bien sur base d’un dossier transmis par une commission d’inclusion (CI), toujours avec l’accord des parents ou de l’élève majeur.

Souvent, la CNI charge un ou plusieurs centres de compétences d’établir un diagnostic spécialisé.

Le diagnostic spécialisé permet d’identifier précisément les besoins éducatifs spécifiques de l’élève et de déterminer les mesures d’aide et de soutien adaptées à ces besoins. Les diagnostics spécialisés sont réalisés sous la responsabilité des centres de compétences en psychopédagogie spécialisée.

Un élève à besoins éducatifs spécifiques (EBS) est un enfant ou jeune qui selon les classifications internationales présente des déficiences ou difficultés ou qui a, de manière significative, plus de mal à apprendre que la majorité des enfants ou jeunes du même âge. Est également un EBS, un enfant ou un jeune à haut potentiel qui nécessite une prise en charge spécialisée lui permettant de déployer au maximum ses facultés ou son potentiel.

La prise en charge d’un EBS ne peut pas être assurée par les moyens normalement à disposition de l’enseignant. Il peut bénéficier de mesures d’aide et de soutien spécialisées qui lui sont proposées en fonction de ses besoins individuels. Les besoins spécifiques de l’élève peuvent relever notamment des domaines moteur, visuel, du langage ou de l’ouïe, du développement cognitif ou du comportement.

Les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) interviennent soit au niveau des directions régionales de l’enseignement fondamental, soit au niveau des lycées. Elles conseillent les enseignants dans la prise en charge directe des élèves à besoins éducatifs spécifiques et peuvent assurer des prises en charge ambulatoires telles que des assistances en classe. Elles peuvent établir un premier diagnostic, en collaboration avec les enseignants concernés, et assurer la prise en charge des élèves à la suite des dispositions prises par la commission d’inclusion (CI) compétente.

L’inclusion des enfants et jeunes à besoins éducatifs spécifiques est une des priorités poursuivies par le gouvernement luxembourgeois. Elle touche des domaines très variés, tels que :

• l’enseignement et la formation (fondamental, secondaire, professionnel, supérieur, musical, adulte) ;
• les services d’éducation et d’accueil (SEA – crèches ou maisons relais) ;
• les activités pour jeunes (maisons des jeunes, activités de vacances et de loisirs).

Les différentes mesures d’aide qui sont proposées aux élèves à besoins éducatifs spécifiques sont destinées en premier lieu à permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité dans l’enseignement régulier, au sein de leur classe de l’école fondamentale ou du lycée. Si un élève à besoins éducatifs spécifiques fréquente une classe d’un centre de compétences ou une institution scolaire à l’étranger, il reste toujours inscrit dans sa classe d’origine.

Les instituteurs spécialisés dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques (I-EBS) sont directement affectés aux écoles fondamentales. Ils sont ainsi parmi les premiers interlocuteurs pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, leurs parents, les titulaires de classe et les équipes pédagogiques. Ils peuvent directement assister les élèves en classe et collaborent étroitement avec les membres des équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) et les commissions d’inclusion (CI).

Les interventions spécialisées ambulatoires (ISA) sont des prises en charge spécialisées assurées par les centres de compétences et au bénéfice des élèves à besoins éducatifs spécifiques. Elles sont réalisées au sein d’une classe d’une école ou d’un lycée, en complément des mesures mises en place dans les écoles ou lycées. Les professionnels des centres de compétences interviennent ainsi en collaboration étroite avec le personnel des écoles et lycées.

La commission d’inclusion (CI) d’un lycée peut proposer un plan de formation individualisé (PFI). La CI identifie ainsi les disciplines et les compétences qui correspondent aux capacités de l’élève à besoins éducatifs spécifiques et adapte le rythme scolaire à ses aptitudes. Le PFI proposé doit être accepté par les parents ou par l’élève majeur.

Les commissions d’inclusion (CI) instituées auprès des directions de l’enseignement fondamental peuvent élaborer des plans de prise en charge individualisés (PCI) pour chaque élève à besoins éducatifs spécifiques. Les plans peuvent comprendre différentes mesures telles que l’adaptation de l’enseignement en classe, l’assistance en classe par des intervenants spécialisés externes ou le séjour temporaire de l’élève dans une classe autre que la classe d’attache. Le plan est soumis aux parents pour accord.

Les collaborateurs des centres de compétences établissent un plan éducatif individualisé (PEI) pour chaque élève à besoins éducatifs spécifiques qu’ils prennent en charge. Ces plans s’orientent aux plans d’études et programmes réguliers des enseignements fondamental et secondaire. Ils sont adaptés aux besoins éducatifs spécifiques de chaque élève pris en charge.

Une prise en charge spécialisée peut être organisée :

• exclusivement dans une école, un lycée ou dans un centre de compétences, ou
• simultanément et à titre complémentaire dans une école ou un lycée et dans un centre de compétences.

Il peut s’agir :

• d’une scolarisation spécialisée ;
  
• d’une intervention spécialisée ambulatoire (ISA) ;
• d’une mesure de rééducation et de thérapie ;
  
• d’un atelier d’apprentissage spécifique.

La scolarisation spécialisée est une prise en charge spécialisée d’un élève à besoins éducatifs spécifiques dans une classe d’un centre de compétences, ou simultanément et à titre complémentaire dans une classe d’une école ou d’un lycée et dans une classe d’un centre de compétences.

Le Service national de l’éducation inclusive (SNEI) a pour mission d’assurer la promotion de l’éducation inclusive et le développement de la qualité du dispositif de prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques. Il remplace l’ancien Service de la scolarisation des élèves à besoins spécifiques (S-EBS).