Recht auf Teilnahme

Depuis le 1^er juillet 2023, la Constitution ancre le principe de la participation des enfants et des jeunes dans le processus de prise de décisions lorsque celles-ci les concernent : « Dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale. Chaque enfant peut exprimer son opinion librement sur toute question qui le concerne. Son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement. »

La promotion de la participation des enfants et des jeunes étant au cœur de la politique luxembourgeoise, la participation constitue l’un des principaux objectifs du plan d’action national pour les droits de l’enfant « Zesumme fir d’Rechter vum Kand », adopté pour les années 2022 à 2026.

C’est quoi la participation ?

La participation est le processus par lequel les enfants sont entendus en vue de la prise de décision qui les concerne, que ce soit à la maison, au sein de leur communauté, à l’école ou sur des questions personnelles d’ordre juridique ou administratif. Il s’agit d’un droit garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les enfants et les jeunes doivent être entendus, mais ne prennent pas la décision. C’est dans cet esprit que le décideur doit informer les enfants et les jeunes de l’issue du processus et il doit expliquer comment leur opinion a été prise en considération.

En résumé : la participation, un processus en étapes qui aboutit au changement :

préparer et planifier ;
se mettre en lien avec les enfants ;
identifier les problèmes et les priorités ;
enquêter sur les opinions des enfants ;
agir ;
prendre des mesures de suivi ;
se renouveler, réfléchir et recommencer.

Pourquoi la participation ?

Les opinions exprimées par des enfants et des jeunes peuvent apporter de nouvelles perspectives et des données d’expérience. Porter leur voix jusqu’au niveau de décision renforce la qualité du changement visé. Lorsque les décisions sont éclairées par les perspectives et les besoins des enfants et des jeunes, elles ont plus de chances d’être pertinentes, efficaces, durables et acceptées par eux. C’est un droit qui les prépare en outre à un avenir de citoyen actif et démocratique. La participation est aussi un outil pour obtenir justice et pour signaler les abus de pouvoir. C’est donc aussi un droit procédural qui permet aux enfants et aux jeunes de s’opposer aux violations de leurs droits, de prendre des mesures pour les promouvoir et les protéger et de contribuer à garantir le respect de leur intérêt supérieur.

Comment est réglée la participation au Luxembourg ?

La participation individuelle

Pour un nombre important de décisions qui influencent la situation de vie ou le parcours scolaire d’un enfant ou d’un jeune, la loi en définit les modalités de participation :

l’aide en situation de détresse de l’enfant ;
l’adoption des mesures d’éducation inclusive ;
la consultation médicale pour des soins de santé;
le droit de garde en situation de divorce des parents.

La participation collective

Pour le Gouvernement, il est évident que la politique de la jeunesse ne peut se faire qu’en coopération avec les jeunes eux-mêmes ; c’est la raison pour laquelle la consultation des jeunes et leur participation active sont encouragées par le biais d’outils agissant à différents niveaux.

Au niveau national, les deux structures principales sont le Conseil supérieur de la jeunesse et le Parlement des jeunes, tous les deux inscrits dans la loi de la jeunesse. Le Parlement des jeunes (PJ) est une plateforme où tous les jeunes âgés entre 14 et 24 ans habitant au Luxembourg peuvent discuter et débattre ensemble sur des sujets qui les intéressent et qui touchent à leur vie de tous les jours. Des commissions thématiques élaborent des avis présentés chaque année à la Chambre des députés.

Au niveau scolaire, les outils pour promouvoir la participation des jeunes sont les comités d’élèves et la Conférence nationale des élèves au Luxembourg (CNEL). La CNEL est la plateforme de représentation nationale des élèves ; elle peut soumettre des avis et des propositions au ministre de l’Éducation nationale sur toutes les questions concernant la vie des élèves et leur travail au sein de l’enseignement secondaire. Elle n’a cependant pas de corollaire à l’enseignement fondamental.

Perspectives

Au niveau communal, la promotion de la participation des jeunes se fait via l’élaboration des plans communaux pour la jeunesse. Les maisons de jeunes jouent un rôle local important car, très proches des jeunes, elles peuvent les soutenir dans leur participation au niveau communal.

Des consultations régulières sont également menées dans le cadre du Dialogue structuré. Le Dialogue structuré est un instrument de participation des jeunes à la politique européenne et luxembourgeoise. Mis en place au Luxembourg en 2013, son objectif est de permettre aux jeunes de s’exprimer sur les décisions politiques qui les concernent et aux acteurs politiques luxembourgeois de les entendre de vive voix.

Quelles sont les autres formes de participation démocratique et collective que celles prévues par la loi ?

Pour les enfants de moins de 12 ans :

Communes

Kannergemengerot

Enseignement fondamental

Éducation non formelle

Pour les jeunes de plus de 12 ans :

Communes :

Niveau national : organisation parapluie des organisations de Jeunesse du Luxembourg

Jugendrot – Conseil National de la Jeunesse

Jeunes défenseurs de leurs droits

Niveau européen