Convention internationale des droits de l’enfant

En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Au Luxembourg, elle fut ratifiée par la Chambre des députés en décembre 1993.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant s’est fixé pour objectif la protection de tout enfant et tout adolescent de moins de 18 ans. Elle confère à l'enfant le droit à ce que son intérêt supérieur soit évalué et soit une considération primordiale dans toutes les actions ou décisions qui le concernent, tant dans la sphère publique que dans la sphère privée. En approuvant ce texte, le Luxembourg s’est engagé à respecter les droits qui y sont énoncés :

Le Luxembourg s’est également engagé à garantir l’ensemble de ces droits à tous les enfants qui relèvent de sa juridiction quels que soient leur origine nationale ou sociale, leur couleur de peau, leur genre, leur langue, leur religion, leurs opinions ou celles de leurs parents.

Liens utiles

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant 

  • Loi du 20 décembre 1993 portant :
    1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989
    2) modification de certaines dispositions du code civil

Protocoles ratifiés

Rapport national

Rapports alternatifs

Observations finales

Historique des rapports

 

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