En 2022, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a publié deux plans d’action nationaux pour la mise en œuvre des droits de l’enfant au Luxembourg :
- dans un objectif de stratégie nationale de mise en œuvre cohérente des droits de l’enfant, le plan d’action national Zesumme fir d’Rechter vum Kand ;
- dans le cadre de la garantie européenne pour l’enfance, un plan d’action national spécifique qui vise plus particulièrement les enfants vulnérables, exposés au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.
Le plan d’action Zesumme fir d’Rechter vum Kand donne suite aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, celui relatif à la garantie européenne pour l’enfance donne suite à la recommandation du 14 juin 2021 du Conseil de l’Europe.
Initiatives à l’échelle nationale
a) Stratégie et plan d’action national sur les droits de l’enfant 2022-2026 « Zesumme fir d’Rechter vum Kand »
Le plan d’action national sur les droits de l’enfant répond à la recommandation du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Ses 64 actions, réparties sur 8 domaines, ont été sélectionnées en fonction des priorités identifiées par le Comité des droits de l’enfant pour le Luxembourg et communiquées dans les Observations finales. Le plan constitue un engagement fort du gouvernement envers les enfants, la stratégie permettra une mise en œuvre cohérente et transparente de la politique des droits de l’enfant sur le plan national et aidera à ancrer de manière durable les droits de l’enfant dans les différents domaines de la vie d’un enfant.
« Kanner hu Rechter. Mir Erwuesse mussen si doriwwer informéieren an si dra stäerken, fir hir Meenung ze soen an op hir Rechter ze bestoen. Dofir huet d’Regierung sech eng Strategie fir d’Kannerrechter gi mat klore Mesuren an Aktiounen, un deene mer eis als Gesellschaft och reegelméisseg sollte moossen », a souligné le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse le 8 mai 2022 lors de la présentation du lancement du plan d’action national.
Un des objectifs de la stratégie consiste à y intégrer le point de vue des enfants. En leur donnant l’opportunité de s’exprimer et de participer à la discussion, les enfants apprennent à vivre leurs droits et ils deviennent co-créateurs non seulement du processus engagé par la stratégie, mais aussi de leur quotidien. La consultation des enfants a été lancée par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse le 25 septembre 2022 au cours du « Kannerrechtsfest ».
Afin d’informer les enfants des mesures qui ont été prises, le plan d’action national a été réédité dans une version pour enfants (en français et en allemand) et une version pour adolescents (en français, allemand et anglais).
b) Plan d’action national relatif à la Garantie européenne pour l’enfance
Au Luxembourg, tout comme dans les autres pays de l’Union européenne, les enfants sont plus exposés au risque de pauvreté que les adultes.
« Ce risque constitue non seulement une négation des droits fondamentaux des enfants, mais il hypothèque également le futur bien-être des sociétés européennes, car les enfants qui grandissent dans la pauvreté auront moins de chances d’atteindre leur plein potentiel. En grandissant, ils seront plus exposés aux risques de maladie, de chômage et de bas revenu. La plupart des États membres ont accordé une haute priorité aux questions relatives à la pauvreté des enfants dans leurs plans d’action nationaux concernant l’inclusion sociale. » (Conseil de l’Europe)
La garantie européenne pour l’enfance a pour ambition de briser le cercle vicieux intergénérationnel de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Elle formule des orientations et fournit des outils aux États membres pour venir en aide aux enfants dans le besoin. Les États membres sont appelés à tenir compte des besoins spécifiques des enfants issus de milieux défavorisés et leur garantir un accès effectif à un ensemble de services essentiels (structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance, scolarisation et activités périscolaires, soins de santé, etc.).
Le Plan d’action Luxembourg « Garantie pour l’enfance » (PDF), paru en juillet 2022, se veut un prolongement de la recommandation « Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité » (2013/112/UE). Ce plan d’action identifie les enfants dans le besoin et les obstacles pour accéder aux services existants. Il définit par ailleurs des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants.
Une initiative à l’échelle européenne
a) Stratégies du Conseil de l’Europe
En 2006, le Conseil de l’Europe a lancé son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Afin d’orienter ses actions dans le domaine des droits de l’enfant, le Conseil d’Europe met en œuvre des stratégies politiques à cycles. La stratégie pour les droits de l’enfant du Luxembourg se base sur les principes arrêtés par le Conseil de l’Europe tous les cinq ans.
Le 23 février 2022, le Comité des Ministres a adopté la nouvelle Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027). La stratégie a été lancée à Rome les 7 et 8 avril 2022 lors d’une conférence à haut niveau, co-organisée avec la présidence italienne du Comité des ministres du Conseil de l'Europe : « Au-delà de l’horizon : une nouvelle ère pour les droits de l’enfant ». Le Conseil de l’Europe propose sur son portail www.coe.int./children de nombreux documents d'information et de sensibilisation fort intéressants :
- Guide à l'usage des enfants et des jeunes sur la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), adapté aux enfants :
- Rapport sur la consultation d’enfants par le Conseil de l'Europe (PDF), ressource pour adultes.
b) Stratégie globale de l'UE sur les droits de l'enfant et la garantie européenne pour l'enfance
La stratégie globale de l’UE sur les droits de l'enfant et la garantie européenne pour l’enfance sont des initiatives politiques majeures promues par la Commission européenne pour mieux protéger tous les enfants, les aider à réaliser leurs droits et les placer au centre de l'élaboration des politiques de l'UE. Ces deux initiatives sont le fruit d'une vaste consultation des citoyens, des parties prenantes et, surtout, de plus de 10 000 enfants.
La Commission européenne a adopté une proposition de recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance. Le projet de la Garantie pour l’enfance poursuit l’objectif d’assurer à chaque enfant un accès à cinq services essentiels :
- des structures d’éducation et d’accueil des jeunes enfants gratuites ;
- une scolarisation gratuite (y compris des activités périscolaires et au moins un repas sain chaque jour d’école) ;
- des soins de santé gratuits ;
- une alimentation saine ;
- un logement adéquat.
La recommandation offre aux pays membres des orientations sur les stratégies intégrées de lutte contre la pauvreté des enfants et de promotion du bien-être des enfants. Elle va au-delà des politiques d'aide sociale et du marché du travail pour promouvoir l'accès à des services de qualité et la participation active des enfants eux-mêmes et souligne l'importance de la politique de cohésion de l'UE dans la mobilisation des réformes.
La stratégie de l'UE en matière de droits de l'enfant a été élaborée pour les enfants et avec les enfants. Les enfants doivent avoir accès à des informations adaptées à leurs besoins afin de savoir clairement quels sont leurs droits et, dans le cas présent, ce que l'UE prévoit de faire pour eux. Pour cette raison, les versions de la stratégie adaptées aux enfants ont été conçues conjointement par des enfants et présentent les informations d'une manière digeste pour les lecteurs.