QP 2881 : Disparition du volet «législation» sur la nouvelle version du site internet du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

Le député Claude Adam a posé à la ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle le 20 septembre 2013 une question parlementaire sur la disparition du volet « législation » sur la nouvelle version du site internet du Ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle

Dernière mise à jour