Le 25 mars 2016, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de loi modifiant la loi de 2009 sur organisation de l’enseignement fondamental. Le projet de loi vise à réorganiser la procédure d’orientation des élèves au cycle 4 de l’enseignement fondamental de façon à impliquer davantage les parents tout en maintenant les plus-values du système actuel. L’entrée en vigueur se fera à la rentrée 2016 – 2017 en parallèle avec la généralisation des nouveaux bilans intermédiaires dans les classes du cycle 4.1.
La nouvelle procédure prévoit au cycle 4.1. trois échanges individuels entre l’enseignant et les parents. Ces échanges se basent sur les bilans intermédiaires renseignant sur les progrès d’apprentissage des élèves par rapport aux compétences requises à la fin du cycle. Sont également prévues des réunions d’information et des portes ouvertes des lycées qui servent à informer les parents. L’information des enseignants est organisée par le ministère ainsi que par une formation continue spécifique ou des cours pendant l’insertion professionnelle des enseignants. Les lycées organisent pour les élèves des journées d’informations générales sur le lycée et les ordres d’enseignement. Lors du 3e échange individuel au cycle 4.1., les parents et l’enseignant s’expriment sur les perspectives d’orientation de l’élève sur base du bilan intermédiaire. L’échange individuel devra permettre aux parents d’identifier les branches et attitudes qui pourraient poser des problèmes en vue d’une orientation vers l’ordre d’enseignement souhaité.
Au cycle 4.2., deux échanges individuels sont prévus entre l’enseignant et les parents, le 3e échange individuel constitue l’entretien d’orientation. Ces échanges se basent sur les bilans intermédiaires renseignant sur les progrès d’apprentissage des élèves par rapport aux compétences requises à la fin du cycle. Les épreuves communes au cycle 4.2., notamment les épreuves en allemand, français et mathématiques, sont les mêmes pour tous les élèves du pays et informent sur les performances de l’élève par rapport à la moyenne nationale de tous les élèves du cycle 4.2. Elles peuvent servir de repère aux enseignants. Il ne s’agit pas d’un examen de passage : ces épreuves font partie intégrante de la procédure d’orientation.
La procédure prévoit toujours que les parents puissent opter pour l’intervention d’un psychologue. Celui-ci intervient alors dans les classes pour faire un test cognitif des élèves, il s’entretient avec les parents en cas de besoin et participe à l’entretien d’orientation pour y apporter une perspective supplémentaire. Lors du 3e entretien individuel ou entretien d’orientation, les parents et le titulaire de classe prennent une décision d’orientation commune. Cette décision arrête l’ordre d’enseignement post-fondamental que l’élève fréquentera. De plus elle peut comprendre une préférence pour une offre scolaire particulière telle qu’un régime linguistique spécifique ou une école à caractère international.
En cas de désaccord intervient une commission d’orientation constituée par l’inspecteur d’arrondissement, qui la préside, ainsi que par les parents de l’élève, le titulaire de l’élève et le psychologue si les parents avaient opté pour son intervention.
