Le 13 juin 2023, la Chambre des députés a voté la loi portant sur le bien-être des élèves et l’éducation inclusive.
Le texte s’appuie sur des concertations régulières avec les syndicats du personnel enseignant et du personnel éducatif de l’éducation nationale (CGFP et OGBL), les collèges des directeurs de l’enseignement fondamental, de l’enseignement secondaire et des centres de compétences, la Commission nationale d’inclusion, la Commission des aménagements raisonnables ainsi que la représentation nationale des parents.
La loi concrétise l’accord du 16 novembre 2021 entre le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, d’une part, et l’Association luxembourgeoise des éducateurs et éducatrices (ALEE), le Syndicat luxembourgeois des éducateurs gradués (SLEG) et le Syndicat du personnel de l’éducation nationale œuvrant spécifiquement dans l’intérêt des élèves à besoins éducatifs spécifiques (SPEBS), affiliés à la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) et œuvrant dans l’intérêt du personnel éducatif et psychosocial (EPS), d’autre part.
La nouvelle loi place l’intérêt de l’enfant au centre des préoccupations et a pour but de garantir à chaque enfant l’accès à une éducation de qualité. Elle vise à garantir une meilleure collaboration entre les différents acteurs du terrain, des parents et des élèves avec l’objectif d’améliorer la prise en charge des élèves, de mettre en avant leur bien-être et de promouvoir une école inclusive.
« Aujourd'hui, de plus en plus de psychologues, de pédagogues et d’éducateurs travaillent au sein de nos écoles et lycées. Ils accomplissent un travail important pour le bien de nos élèves et de notre société. De plus en plus d'élèves ont besoin d'aide et de soutien, soit parce qu'ils ont des problèmes dans leur vie, soit parce qu'ils ont des besoins éducatifs spécifiques. Avec cette loi, nous renforçons les équipes psycho-sociales de nos écoles et lycées, clarifions leurs missions et mettons l'accent sur la qualité des prestations », souligne le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch.
A. Un meilleur accompagnement psychosocial des élèves de l’enseignement secondaire
Un département éducatif et psycho-social dans chaque lycée
Chaque lycée se dote d’un département éducatif et psychosocial, qui se compose du service psychosocial et d’accompagnement scolaires, du service socio-éducatif, de l’équipe de soutien pour élèves à besoins éducatifs spécifiques, de la cellule d’orientation et d’intégration scolaires et, le cas échéant, de l’internat. Le département en question est dirigé par un chef de département, issu du personnel éducatif et psychosocial.
Des délégués à la protection des élèves (DPE) au sein des lycées
En vertu de l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, les États parties doivent prendre des mesures permettant de protéger les enfants contre toute forme de violence, de négligence, d’abus et d’exploitation.
Un délégué à la protection des élèves (DPE) est désigné dans chaque lycée. Celui-ci aura pour missions la promotion du respect des droits de l’élève et la prévention et la protection contre toute forme de maltraitance et de danger allant à l’encontre du bien-être de l’élève, la sensibilisation, le conseil et le soutien à la communauté scolaire, l’information sur les procédures à suivre et le développement et l’organisation de formations en lien avec la protection des élèves.
B. Plus de cohérence et amélioration de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques
La nouvelle loi vise à garantir une prise en charge continue des élèves à besoins spécifiques tout au long de leur scolarité. Elle renforce et restructure le dispositif de prise en charge des élèves à besoins spécifiques actuellement en place, introduit de nouvelles mesures pour une éducation inclusive et réduit les délais obligatoires pour l’élaboration de diagnostics et la mise en place de mesures de prise en charge.
Outre la restructuration de l’éducation inclusive la nouvelle loi introduit trois nouveautés majeures en faveur de l’inclusion scolaire au Luxembourg:
Des équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) dans les lycées
À l’enseignement secondaire, des équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques (ESEB) seront introduites dans chaque lycée, à l’image du dispositif d’aide déjà en place dans les écoles fondamentales. Les ESEB ont pour mission de soutenir les élèves afin de favoriser leur bien-être, leur autonomie, leur épanouissement personnel et leur participation à la vie scolaire. Ils conseillent les parents et les enseignants et peuvent assurer une prise en charge ambulatoire des élèves à besoins spécifiques au sein du lycée.
Un assistant pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (A-EBS) pour chaque école fondamentale
Pour soutenir les écoles dans l’encadrement d’élèves à besoins spécifiques et permettre une plus grande réactivité, la fonction d’assistant pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (A-EBS) est introduite au niveau de l’enseignement fondamental. Au cours des prochaines années, un A-EBS sera affecté à chaque école fondamentale. Il soutiendra les instituteurs spécialisés pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (I-EBS) dans leurs activités quotidiennes. Les A-EBS seront recrutés au niveau du diplôme d'aptitude professionnelle (DAP).
Un service national de l’éducation inclusive (SNEI) pour une coordination efficace
En vue d’assurer une bonne coordination et un échange fructueux entre les acteurs, une nouvelle administration dénommée Service national de l’éducation inclusive (SNEI) est mise en place. Sa mission principale est de promouvoir l’éducation inclusive en veillant au développement du dispositif et à la mise en réseau des différents acteurs intervenant dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques.
La nouvelle loi prend en compte les constats essentiels d’une évaluation du dispositif de prise en charge actuellement en place, publiée en janvier 2023. Une telle évaluation avait été demandée par la Chambre des députés lors de l’adoption de la loi du 20 juillet 2018 portant création de centres de compétences en psychopédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire.