Élèves à besoins particuliers ou spécifiques : un dispositif de prise en charge sur trois niveaux

Le ministre Claude Meisch a détaillé la réorganisation de la prise en charge des enfants à besoins particuliers ou spécifiques. Le nouveau dispositif s’articule sur trois niveaux :

  • local, dans les écoles
  • régional, suite à l’introduction des directions de région et
  • national, avec huit centres de compétences spécialisés.

« Nous voulons nous donner les moyens de réaliser l’inclusion des élèves à besoins particuliers ou spécifiques, là où cette inclusion est possible et souhaitée, dans l’enseignement fondamental comme dans le secondaire et secondaire technique » a annoncé le ministre. Si, aujourd’hui, le Luxembourg affiche un bon taux d’inclusion (le pourcentage des élèves scolarisés dans des écoles spécialisées est inférieur à 1% de la population scolaire), il manque une offre cohérente, qui couvre tout le pays. Le nouveau dispositif vise à mettre en place les structures et à augmenter les ressources de manière à garantir à tous les élèves un accès équitable aux prestations.

Au niveau local

150 instituteurs spécialisés seront recrutés sur quatre ans dans l’enseignement fondamental. Ils interviendront directement dans les écoles, auprès des élèves, aux côtés des enseignants.

Chaque école et chaque lycée devra se doter d’un plan de développement scolaire comprenant un concept d’inclusion.

Dans chaque lycée, une commission d’inclusion scolaire sera mise en place pour définir la prise en charge des élèves à besoins particuliers ou spécifiques de l’établissement.

Au niveau régional

À l’enseignement fondamental, l’équipe multi-professionnelle actuelle sera réorganisée en équipe de soutien aux élèves à besoins particuliers ou spécifiques (ESEB), renforcée en personnel et placée sous la responsabilité d’un directeur adjoint auprès de la direction de région. L’ESEB conseillera les enseignants et pourra assurer elle-même une prise en charge ambulatoire.

La commission d’inclusion sera elle aussi redéployée au niveau régional et s’ouvrira au secteur non formel.

En vertu de l’accord signé avec le Syndicat national des enseignants (SNE), l’objectif est de présenter un premier diagnostic dans les quatre semaines qui suivent le signalement d’un élève.

Au niveau national

Huit centres de compétences spécialisés seront créés. Cinq se fonderont sur des structures existantes et trois centres seront nouvellement créés : un Centre pour le développement des apprentissages, pour les élèves souffrant de dyslexie, dyscalculie, dyspraxie, … ; un Centre pour le développement socio-émotionnel, pour les élèves souffrant de troubles du comportement, et un Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces, pour les élèves dits « surdoués » ou à haut potentiel.

Les centres de compétences auront chacun leur propre direction et fonctionneront en réseau.

Une Commission nationale d’inclusion remplacera l’actuelle Commission médico-psycho-pédagogique nationale et agira comme autorité de référence.

Le dispositif sur trois niveaux ne se concentre pas uniquement sur l’école, puisqu’il prévoit une concertation avec les services d’aide à l’enfance et les structures d’éducation et d’accueil (maison relais, …).

La décision finale, quant au mode de scolarisation et de prise en charge, reviendra – comme c’est déjà le cas actuellement - aux parents.

« Ce dispositif, grâce à l’augmentation significative du nombre des intervenants à tous niveaux et grâce à sa réactivité, représente un grand pas en avant vers une réelle École de l’inclusion» a conclu Claude Meisch.

Le dispositif présenté est ancré dans deux textes législatifs : le projet de loi concernant les directions de régions (7104), qui a été déposé le 23 décembre 2016 auprès de la Chambre des députés, et l’avant-projet de loi sur les centres de compétences et la Commission nationale d’inclusion qui sera prochainement transmis au Conseil de gouvernement.

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