Une avancée pour le dialogue social, la qualité scolaire et le développement des écoles fondamentales
Le 22 février 2016, j’ai signé un accord avec le Syndicat national des enseignants (SNE-CGFP) sur un ensemble de mesures qui nous permettront d’investir durablement dans la qualité scolaire à l’enseignement fondamental.
L’accord se fonde sur un partage de vues non seulement quant aux défis de l’enseignement fondamental, mais aussi quant aux mesures susceptibles d’y répondre.
Les instruments introduits par la réforme de 2009 seront adaptés à la lumière des expériences vécues, pour en faciliter la mise en pratique sur le terrain et réduire la charge de travail y liée. En même temps, les principes retenus libéreront quelque 3 500 leçons qui seront réinvesties dans la prise en charge des élèves à besoins spécifiques.
Les mesures s’inscrivent dans les priorités de la politique éducative et permettront, dans leur ensemble, de mieux soutenir les enseignants dans leur travail quotidien tout en appuyant les écoles dans leur développement. Ainsi l’accord entend prioritairement
- renforcer les ressources pour garantir une meilleure prise en charge des enfants à besoins spécifiques et recentrer la mission des enseignants sur l’enseignement et l’apprentissage ;
- assurer une gouvernance plus efficace grâce à la création de synergies aux niveaux local, régional et national ;
- dynamiser le processus de développement scolaire en renforçant l’autonomie des écoles.
Une meilleure prise en charge des élèves à besoins spécifiques
L’ajustement progressif du contingent sera suspendu. Les quelque 3.500 leçons ainsi libérées seront intégralement réinvesties au profit des élèves à besoins spécifiques.
À partir de l’année scolaire 2016/2017, 150 instituteurs spécialisés dans l’encadrement d’enfants à besoins spécifiques seront recrutés au niveau A1 (diplôme de master). Spécialistes dans le domaine de l’assistance aux élèves à besoins spécifiques, ils prendront en charge ces élèves dans les différentes écoles.
Pour accélérer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques, les équipes multi-professionnelles seront progressivement renforcées et la Commission d’inclusion scolaire (CIS) sera réorganisée.
Deux centres de compétences, l’un pour des enfants souffrant d’un trouble de comportement et l’autre pour des enfants avec des difficultés d’apprentissage, seront créés au niveau national.
Une gouvernance plus efficace
Le modèle démocratique des comités d’école, composés d’un président et de plusieurs membres élus par et parmi le corps enseignant, sera maintenu. Les missions du président d’école seront élargies à la coordination des travaux liés au Plan de développement de l’établissement scolaire.
Des directions de région, composées d’un directeur et d’un ou de plusieurs directeur(s)-adjoint(s), remplaceront l’inspectorat d’arrondissement. Elles seront davantage disponibles pour être à l’écoute des enseignants, des parents et des élèves.
S’y ajoutera la prise en charge des enfants à besoins spécifiques, pour garantir des interventions plus rapides et ciblées. Les directions veilleront également à créer le cadre adéquat pour promouvoir le développement des écoles.
Un Observatoire national de la qualité scolaire sera mis en place. Il aura pour mission d’évaluer de manière systémique la qualité du système scolaire et la mise en œuvre des politiques éducatives. Ses rapports serviront de fond au débat national sur le système scolaire.
Développement scolaire et autonomie des écoles
Pour dynamiser le processus de développement scolaire, le Plan de réussite scolaire (PRS) sera renommé Plan de développement de l’établissement scolaire (PDS) : il fédérera désormais l’ensemble des démarches et actions entreprises par l’école pour améliorer la qualité de l’enseignement. L’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PDS seront simplifiés afin de réduire le volume de travail. Chaque école bénéficiera dans son contingent de deux leçons supplémentaires pour les travaux en rapport avec le PDS.
Une nouvelle fonction d’« instituteur spécialisé en développement scolaire » sera introduite. Ces instituteurs spécialisés assisteront les écoles dans leur développement scolaire et soutiendront les instituteurs qui demanderont une assistance personnalisée dans leur travail pédagogique.
Pour leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs populations d’élèves respectives, les écoles fondamentales se verront doter d’une plus grande marge de manœuvre.
Je me réjouis de cet accord conclu dans un climat serein et constructif et qui marque une réelle avancée pour le dialogue social, la qualité scolaire et le développement des écoles.
Claude Meisch
Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse