Après l’instruction ministérielle d’avril 2014, qui visait à faciliter dès l’année 2013-2014 la progression des élèves dans leur formation professionnelle, le ministère de l’Éducation nationale prépare actuellement des adaptations législatives et réglementaires pour améliorer durablement la qualité de la formation professionnelle et augmenter les chances de réussite des élèves.
Ces adaptations porteront notamment sur :
- une promotion annuelle qui favorise l’avancement des élèves
L’organisation modulaire de la formation professionnelle est maintenue tout en garantissant une plus grande transparence pour les élèves, leurs parents et les patrons formateurs.
Le système des modules de rattrapage sera remplacé par un dispositif de mesures de remédiation que l’élève devra obligatoirement suivre si le conseil de classe en décide ainsi.
La promotion annuelle sera réintroduite. Les critères de promotion sont actuellement définis en concertation avec les groupes curriculaires, en charge des programmes. En formation DAP (diplôme d’aptitude professionnelle), l’élève qui affiche à la fin de la classe de 11e un nombre limité de modules non-réussis pourra néanmoins être admis en classe de 12e.
Grâce aux mesures de remédiation et à la promotion annuelle, l’élève pourra mieux progresser dans son parcours et se concentrer pleinement sur la réussite de son année terminale.
Un mode de fonctionnement analogue sera introduit pour les formation du CCP (certificat de capacité professionnelle) et du DT (diplôme du technicien).
- un regard plus différencié sur les compétences des élèves
Les compétences que l’élève doit obligatoirement avoir acquises pour la réussite d’un module seront formulées de manière plus générale. Les enseignants disposeront ainsi d’une plus grande autonomie pour axer leur travail pédagogique sur les compétences qu’ils estiment essentielles à la progression de l’élève.
- de nouvelles perspectives pour le CCP (certificat de capacité professionnelle)
La formation CCP s'adresse aux élèves qui n'ont pas développé les compétences nécessaires pour suivre une formation de niveau DAP (diplôme d’aptitude professionnelle) ou DT (diplôme du technicien). Pour donner à ces élèves de meilleures chances d’obtenir une qualification et prévenir ainsi le chômage et la précarité sociale, l’offre de formation CCP sera étendue à tous les métiers et professions. Un projet intégré final (PIF), que les élèves devront réaliser à la fin de leur parcours pour montrer qu’ils ont acquis les compétences requises dans une situation professionnelle, sera introduit. Parallèlement, les opportunités d’embauche dans le secteur public seront élargies au profit des détenteurs d’un CCP. Les passerelles de la formation du CCP vers celle du DAP seront renforcées pour motiver plus de jeunes à accéder à une formation DAP.
Les mesures ci-avant s’inscriront dans un ensemble d’adaptations que le ministère propose, après concertation avec les acteurs concernés (représentants des chambres professionnelles, des collèges des directeurs de lycées et d’enseignants) pour améliorer durablement la qualité de la formation professionnelle. L’ensemble des adaptations législatives et réglementaires sera soumis pour approbation au Conseil de gouvernement en novembre 2014.
Une priorité sera également accordée, dans le cadre d’autres projets de loi, au développement d’une démarche d’orientation qui permettra aux élèves des classes inférieures de l’enseignement secondaire technique de mieux connaître leurs points forts et leurs intérêts, ainsi qu’à la définition des critères d’accès aux formations professionnelles.