L’école publique doit respecter le principe de neutralité tout en garantissant la liberté d’expression des élèves dans les limites du bon fonctionnement de l’école. Dans une circulaire diffusée aux lycées le 30 juin 2014, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse précise les directives à respecter dans les cas où des convictions personnelles, notamment religieuses, donnent lieu à des équivoques.
La diversité croissante des élèves place l’école publique devant une nouvelle réalité : dans les lycées où se côtoient chaque jour des jeunes de milieux culturels très différents, l’affichage de convictions personnelles, dont religieuses, peut soulever des questions complexes de gestion de la vie scolaire. Pour ne pas renvoyer aux seuls établissements la responsabilité de gérer ces situations, le ministère vient de communiquer aux lycées des directives communes.
Dans sa circulaire, le ministère préconise une approche pragmatique qui mise sur le dialogue plutôt que sur l’interdiction. L’objectif est de combiner le respect des droits individuels des élèves avec l’obligation de bannir de l’école toute attitude fondamentaliste ou extrême incompatible avec les principes de neutralité, de tolérance et de non-discrimination.
La liberté d’expression des élèves
Les élèves ont la liberté d’exprimer leurs convictions pour autant qu’ils respectent les convenances usuelles de la décence. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est permis, à condition de respecter les directives suivantes :
- L’accès au lycée est interdit à toute personne qui a le visage voilé ou camouflé de sorte qu’elle ne puisse être identifiée.
- Chaque élève est tenu de participer à l’ensemble des cours (y compris les cours d’éducation physique et de natation). Tous les cours sont communs aux deux sexes.
- Chaque élève est tenu de respecter les règles de sécurité, notamment pour ce qui est de la tenue vestimentaire.
Le directeur du lycée peut décider d’intervenir auprès d’un élève et de ses parents s’il estime que l’éducation de l’élève aux valeurs de notre société est compromise par son adhésion à des courants religieux ou idéologiques, ou que la tenue vestimentaire porte atteinte à la décence ou au bon ordre de l’école.
La neutralité de l’école
Les enseignants ont une entière liberté de conscience, mais le principe de neutralité de l’école en tant que service public implique qu’ils ne sont pas autorisés à exprimer leurs convictions personnelles dans l’exercice de leurs fonctions (à l’exception des enseignants du cours d’instruction religieuse). Ce devoir de neutralité interdit le port de signes d’appartenance religieuse ainsi que tout autre comportement qui pourrait être interprété comme adhésion à une religion ou une conviction.
Les fêtes religieuses
Vu que l’organisation de l’année scolaire respecte les jours de fête de la religion chrétienne, le principe de la non-discrimination impose une certaine prévenance envers les élèves qui se réclament d’une autre communauté religieuse. Les lycées sont invités à accepter comme absence excusée l’assistance à un grand jour de fête religieux (fête musulmane de l'Aïd, fêtes juives du Nouvel An et du Grand Pardon). Comme pour toute autre absence, l’élève doit rattraper le cours ou les devoirs en classe ratés.