Enfance

Lois

  • Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
  • Loi du 29 août 2017 sur la gratuité partielle de l'accueil des enfants âgés de 1 à 4 ans et le programme d'éducation plurilingue
  • Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse (mini-crèches)

Règlements grand-ducaux

  • Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale
  • Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants
  • Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants
  • Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »
  • Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches

 

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