QP 4848 : Responsabilité en cas d'accident au sein de la forêt

Le député Jean-Paul Schaaf a posé à Claude Meisch, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le 1er octobre 2026, une question parlementaire concernant la responsabilité en cas d’accident au sein de la forêt.

 

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