Éducation nationale

Le Code de l'éducation nationale regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires du domaine de l'éducation nationale :

  • Chapitre I : Structures centrales
  • Chapitre II : Enseignement fondamental
  • Chapitre III : Enseignement secondaire classique
  • Chapitre IV : Enseignement secondaire général
  • Chapitre V : Enseignement supérieur
  • Chapitre VI : Éducation différenciée
  • Chapitre VII : Formation professionnelle
  • Chapitre VIII : Formation des adultes
  • Chapitre IX : Divers

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Code de l'éducation nationale

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