Formulaires de déclaration des indemnités

Ici vous pouvez télécharger les formulaires des déclarations des indemnités dues aux membres des équipes curriculaires et des équipes d’évaluation, ainsi qu’aux experts et surveillants des examens menant au brevet de maîtrise.
Les déclarations doivent être imprimées en recto/verso, signées en original (une copie ne sera pas acceptée) et adressées au commissaire de l'équipe respective.

  • Règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise
  • Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
    1. portant fixation des indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors de l’exercice du droit de consultation des documents portant sur les épreuves et
    2. abrogeant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés

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