Le 11 mai 2017, la Chambre des députés a voté une loi qui vise, d’une part, à doter la Maison de l’orientation d’une base légale et d’un cadre organisationnel adapté aux réalités et contraintes du terrain, et, d’autre part, à assurer la cohérence de l’orientation professionnelle et scolaire en précisant les missions du Centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS).
Avec cette loi, la Maison de l’orientation devient un véritable guichet unique et plateforme commune des principaux acteurs de l’orientation scolaire et professionnelle. En même temps sont créés un service de coordination pour la Maison de l’orientation et un Conseil national, dénommé Forum orientation, chargé de définir une stratégie nationale de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle et de suivre sa mise en œuvre.
La nouvelle loi prévoit également l’obligation pour chaque lycée de se doter d’une démarche d’orientation. Cette dernière doit être conforme à un cadre de référence, élaboré par le Service de coordination de la Maison de l’orientation en collaboration avec les parties prenantes de la Maison de l’orientation et le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT).
Dans le but de promouvoir une autonomie croissante des établissements scolaires, le directeur du lycée est libre d’intégrer la cellule d’orientation au sein de son service psycho-social et d’accompagnement scolaires ou, au contraire, de l’organiser comme un service à part.
Les missions du nouveau Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (ancien CPOS) sont redéfinies et se développent désormais autour de trois piliers :
- être un centre de ressources psycho-sociales pour les lycées,
- compléter l’offre de soutien psycho-social des lycées,
- faire office de médiateur scolaire.
Le Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires garde sa fonction de centre de ressources pour les services psycho-sociaux et d’accompagnement scolaires des lycées et continuera à assurer sa mission complémentaire pour recevoir les jeunes non scolarisés ou en voie de réintégrer le parcours scolaire. Les missions du Centre au niveau de la résolution des conflits, plus précisément au niveau de la médiation, sont maintenues.