Le 16 octobre 2015, le gouvernement et l’Association des chargés de l’enseignement national (ACEN) ont signé un accord pour alléger la tâche des chargés de l’enseignement secondaire et secondaire technique. Lors d’une conférence de presse le 19 octobre, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, et le président de l’ACEN, Luc Wildanger, ont présenté les changements retenus.
Avec un effectif de quelque 1 050 personnes et 25 % du volume des leçons assurées, les chargés font partie intégrante du personnel enseignant des lycées. Les principes consignés dans l’accord valorisent leur engagement et leur travail quotidien au service des élèves. Pour Claude Meisch et pour l’ACEN, cet accord répond à un triple objectif:
- réduire à moyen terme le recrutement de chargés ;
- assurer aux chargés des conditions de travail équitables ;
- contribuer à améliorer la qualité de l’enseignement.
Les changements retenus rapprochent les conditions de travail des chargés de celles des enseignants-fonctionnaires, tout en respectant le principe de disparité entre les employés et les fonctionnaires généralement applicable dans la Fonction publique.
Tâche allégée
La tâche d’enseignement directe des chargés (actuellement de 24 leçons) est progressivement réduite à 22 leçons d’ici 2018/2019.
À partir de 2017/2018, le coefficient de base pour une leçon d’enseignement (actuellement inférieur à 1) est porté à 1 pour tous les chargés de l’enseignement secondaire et secondaire technique.
La décharge pour ancienneté des chargés est rapprochée de celle valable pour les autres employés de l’État.
Possibilité de fonctionnarisation
Pour permettre au plus grand nombre possible de chargés d’accéder aux mêmes conditions de travail que les enseignants-fonctionnaires, les chargés pourront être fonctionnarisés après 15 années de service, sous réserve de certaines conditions : connaissance des 3 langues administratives, épreuve de fin de stage...
Recrutement des chargés
Dans la mesure du possible, les contrats de durée déterminée (CCD) seront limités aux postes de remplacement, alors que les postes de renforcement seront pourvus sur la base de contrats à durée indéterminée (CDI).
Le ministre Claude Meisch s’est réjoui du climat de confiance mutuelle dans lequel se sont déroulées les entrevues avec l’ACEN. « C’est un dialogue constructif qui nous a permis d’aboutir rapidement à mesures concrètes pour mettre fin à une situation inéquitable, devenue intolérable face à la réalité du terrain. » Le président de l’ACEN, Luc Wildanger, a également souligné la grande satisfaction de l’ACEN, 16 mois seulement après la fondation de l’association. « Dès le début, Claude Meisch était à l’écoute de nos préoccupations et avait déclaré partager nos vues quant à la nécessité d’adapter les conditions de travail des chargés. »
Le ministre et le président de l’ACEN ont également annoncé que les négociations entre le gouvernement et l’association se poursuivront en matière salariale, dans le cadre du prochain accord salarial de la Fonction publique.
