Recherche d’origine

Actuellement il n'existe aucun cadre légal au Luxembourg pour pouvoir effectuer officiellement une recherche de ses origines. Deux projets de loi abordent le droit de la connaissance de ses origines, tel que reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant :

·         Le projet de loi N°7674 portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs ;

·         le projet de loi N°6568A portant réforme du droit de la filiation, qui introduit le principe de l'accès à la connaissance de ses origines et les démarches d’accompagnement et de soutien aux personnes qui sont à la recherche de leur parent biologique.

Le projet de loi prévoit que le ministre ayant les droits de l’enfant dans ses attributions est compétent pour l’application des dispositions concernant l’accès à la connaissance de ses origines. Il devra également assurer l’accompagnement psycho-social y afférent.

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