Textes législatifs et réglementaires

Harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

  • Règlement grand-ducal du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l'organisation de l'enseignement musical par les communes et b) d'instituer une Commission consultative interministérielle à l'enseignement musical.

  • Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.

  • Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l'enseignement musical.

  • Règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.

  • Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'enseignement musical de la division moyenne spécialisée peut être assuré par des écoles de musique.
  • Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes, ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement
  • Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.
  • Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.
  • Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.
 

Subvention au minerval

  • Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l'allocation d'une aide à l'enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical

Commissaire à l'enseignement musical

Commission nationale des programmes de l'enseignement musical

  • Arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical prévu à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

Vacances dans l'enseignement musical

  • Règlement ministériel du 20 juin 2019 fixant les calendriers des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 et modifiant le règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

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