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Harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal Loi du 28 avril 1998 portant sur l'harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal Commissaire à l'enseignement musical Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et le conditions de nomination

Code de l'éducation nationale

Sur les pages ci-dessous vous trouvez l’ensemble des textes législatifs et réglementaires des domaines du ministère de l’Éducation nationale, de l’

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Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Education

Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

L'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse - AITIA

Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires

Centre socio-éducatif de l'État

Accès aux fonctions Règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités

Loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’

Loi modifiée et rectifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) Loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant : 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre

Loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) Loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre pour ce qui est de l’agrément à accorder aux gestionnaires de structure d’accueil sans hébergement pour enfants (application transitoire jusqu’au

Loi rectifiée du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la tutelle et l’émancipation Loi modifiée et rectifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social,

Règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2004 portant organisation de la Commission consultative des Maisons d'enfants de l'État Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 fixant l'organisation et les matières de l'examen spécial dans la carrière de l'expéditionnaire technique aux Maisons

Loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État