Règlements grand-ducaux

• Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes

• Règlement  grand-ducal modifié  du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1^er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 pour ce qui  concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles

• Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d’application du congé-jeunesse

• Règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

• Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'État.

• Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

• Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse.

• Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
  • 1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
  • 2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
  • 3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
  • 4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classes;
  • 5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.